Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

TexteArrêté du 3 août 2005

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.

IdentifiantLEGIARTI000006445339

Texte parentLEGITEXT000045651034

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 13 août 2005)Légifrance →

1. La capacité d'accueil de chaque département d'institut universitaire de technologie, désigné ci-après "IUT", est fixée dans le cadre de la carte universitaire et de la politique contractuelle par le président de l'université sur proposition du directeur de l'IUT concerné, après avis du conseil de l'IUT. L'admission peut être organisée à l'entrée de chaque semestre par validation d'acquis d'études ou d'expérience.

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