Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

TexteArrêté du 3 août 2005
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales.
  1. TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006445356
Texte parentLEGITEXT000045651034
Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 13 août 2005)Légifrance →

1. L'assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation est obligatoire. Le règlement intérieur adopté par le conseil de l'IUT définit les modalités d'application de cette obligation.

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