Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

TexteArrêté du 3 août 2005
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales.
  1. TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006445359
Texte parentLEGITEXT000045651034
Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 13 août 2005)Légifrance →

1. Le conseil de l'IUT fixe les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants en situation de handicap et des sportifs de haut niveau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006445359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.