Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

TexteArrêté du 3 août 2005
Rattachement
Chapitre 2 : Contrôle des connaissances et déroulement des études.
  1. TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION
  2. Chapitre 2 : Contrôle des connaissances et déroulement des études.
IdentifiantLEGIARTI000006445361
Texte parentLEGITEXT000045651034
Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 13 août 2005)Légifrance →

1. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne. L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits européens correspondants.

2. Toute unité d'enseignement capitalisée est prise en compte dans le dispositif de compensation, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres unités d'enseignement.

3. Dans le cas de redoublement d'un semestre, si un étudiant ayant acquis une unité d'enseignement souhaite, notamment pour améliorer les conditions de réussite de sa formation, suivre les enseignements de cette unité d'enseignement et se représenter au contrôle des connaissances correspondant, la compensation prend en compte le résultat le plus favorable pour l'étudiant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006445361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.