Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

TexteArrêté du 3 août 2005
Rattachement
Chapitre 2 : Contrôle des connaissances et déroulement des études.
  1. TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION
  2. Chapitre 2 : Contrôle des connaissances et déroulement des études.
IdentifiantLEGIARTI000006445363
Texte parentLEGITEXT000045651034
Référencearticle 21 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 13 août 2005)Légifrance →

1. La poursuite d'études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui ne manque au maximum que la validation d'un seul semestre de son cursus.

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