Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 22-1

Article annulé, en vigueur du 6 avril 2020 au 7 juin 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 août 2005
Rattachement
Chapitre 2 : Contrôle des connaissances et déroulement des études.
  1. TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION
  2. Chapitre 2 : Contrôle des connaissances et déroulement des études.
IdentifiantLEGIARTI000041783429
Texte parentLEGITEXT000045651034
Référencearticle 22-1 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 6 avril 2020)Légifrance →

1. Les étudiants se présentent au moins à une certification en langue anglaise faisant l'objet d'une évaluation externe et étant reconnue au niveau international et par le monde socio-économique.

Nota : Conformément au III de l’article 4 de l’arrêté du 3 avril 2020, les présentes dispositions sont applicables aux candidats pour les rentrées universitaires 2020 et 2021 pour les spécialités de gestion logistique et transport ; d'information-communication ; de techniques de commercialisation ; de métiers du multimédia et de l'internet et de qualité, logistique industrielle et organisation. Par décision nos 441056 et autres du 7 juin 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2022:441056.20220607, le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur (NOR : ESRS2205172D) et l’arrêté du 3 avril 2020 de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (NOR : ESRS1922076A) à l’exception de son article 2 et du II de son article 4 portant sur la licence professionnelle, sont annulés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041783429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.