Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

TexteArrêté du 3 août 2005
Rattachement
Chapitre 3 : Jurys, délivrance du diplôme et droits des étudiants.
  1. TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION
  2. Chapitre 3 : Jurys, délivrance du diplôme et droits des étudiants.
IdentifiantLEGIARTI000006445365
Texte parentLEGITEXT000045651034
Référencearticle 23 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 13 août 2005)Légifrance →

1. Les jurys constitués en vue du passage dans chaque semestre et de la délivrance du diplôme universitaire de technologie sont désignés par le président de l'université sur proposition du directeur de l'IUT. Ces jurys sont présidés par le directeur de l'IUT et comprennent les chefs de département, des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chargés d'enseignement et des personnalités extérieures exerçant des fonctions en relation étroite avec la spécialité concernée, choisies dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation. Ils comprennent au moins 50 % d'enseignants-chercheurs et d'enseignants.

2. Ces jurys siègent séparément et prennent des décisions distinctes pour le passage dans le semestre suivant et pour l'attribution du diplôme universitaire de technologie, y compris dans le cas où ils sont composés des mêmes personnes.

3. Ces jurys peuvent également formuler des recommandations ou des conseils aux étudiants afin de faciliter la suite de leur formation.

4. Ces jurys peuvent constituer des commissions correspondant au divers départements de l'IUT et présidées par le chef du département concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006445365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.