Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

TexteArrêté du 3 août 2005
Rattachement
Chapitre 3 : Jurys, délivrance du diplôme et droits des étudiants.
  1. TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION
  2. Chapitre 3 : Jurys, délivrance du diplôme et droits des étudiants.
IdentifiantLEGIARTI000006445369
Texte parentLEGITEXT000045651034
Référencearticle 25 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 13 août 2005)Légifrance →

1. Les unités d'enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont capitalisables en vue de la reprise d'études en formation continue.

2. Les étudiants qui sortent de l'IUT sans avoir obtenu le diplôme universitaire de technologie reçoivent une attestation d'études comportant la liste des unités d'enseignement capitalisables qu'ils ont acquises, ainsi que les crédits européens correspondants, délivrée par le directeur de l'IUT.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006445369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.