Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

TexteArrêté du 3 août 2005

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006445371

Texte parentLEGITEXT000045651034

Référencearticle 27 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 13 août 2005)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2005 aux étudiants s'engageant dans les parcours de formation dont la liste des spécialités figure en annexe du présent arrêté (non reproduite).

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