Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

TexteArrêté du 3 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006445336

Texte parentLEGITEXT000045651034

Référencearticle 29 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 13 août 2005)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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