Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 avril 2008.

TexteArrêté du 3 août 2005

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.

IdentifiantLEGIARTI000018646851

Texte parentLEGITEXT000045651034

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 12 avril 2008)Légifrance →

1. Pour chaque département, le jury classe par ordre de mérite les candidats susceptibles d'être admis.

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