Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-662 du 25 avril 2022
RattachementSection 1 : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045657949
Texte parentLEGITEXT000045657901
Référencearticle 11 du décret n°2022-662 du 25 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre III, les mots : « congé pour formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « congés pour formation professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Divisions : Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congé de représentation
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