Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 2 du décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat est abrogé.
2. II.-Sont abrogés :
3. 1° Le décret n° 84-455 du 14 juin 1984 fixant la liste des institutions administratives spécialisées de l'Etat prévue au 3° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
4. 2° Le décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°84-455 du 14 juin 1984 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Divisions : Annexes - Décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 6, art. Annexe
- Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017 : art. 2