Arrêté du 18 avril 2022 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

TexteArrêté du 18 avril 2022
RattachementChapitre III : Sanction des études et redoublement
IdentifiantLEGIARTI000045659425
Texte parentLEGITEXT000045659393
Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 avril 2022 (version du 27 avril 2022)Légifrance →

1. Le cursus « CLEAE » suivi avec succès par les élèves officiers recrutés au titre du 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air et de l'espace et, lorsque ce cursus est suivi en partenariat avec un établissement universitaire, d'un diplôme au moins de niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

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