Arrêté du 18 avril 2022 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

TexteArrêté du 18 avril 2022

RattachementChapitre III : Sanction des études et redoublement

IdentifiantLEGIARTI000045659433

Texte parentLEGITEXT000045659393

Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 avril 2022 (version du 27 avril 2022)Légifrance →

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