Arrêté du 18 avril 2022 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

TexteArrêté du 18 avril 2022
RattachementChapitre III : Sanction des études et redoublement
IdentifiantLEGIARTI000045659427
Texte parentLEGITEXT000045659393
Référencearticle 13 de l'arrêté du 18 avril 2022 (version du 27 avril 2022)Légifrance →

1. Un conseil d'instruction est institué au sein de l'Ecole de l'air et de l'espace conformément aux articles 7 à 9 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.

2. Ce conseil d'instruction est ainsi composé :

3. I. - Membres avec voix délibérative :

4. - le commandant de l'école (le DGEAE ou son représentant), président ;

5. - le commandant en second de l'école ou le commandant adjoint de l'école ;

6. - les officiers chargés des directions d'études et de l'instruction militaire au sein de l'école (le chef de l'escadron de formation au commandement ou son représentant, un officier de la direction générale de la formation militaire ou son représentant), désignés par le DGEAE ;

7. - un professeur ou un instructeur de l'école désigné par le DGEAE.

8. II. - Membres avec voix consultative :

9. - toute personne, convoquée par le président, dont la présence est jugée utile (notamment le médecin-chef du centre médical des armées de Salon-de-Provence).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045659427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.