Arrêté du 18 avril 2022 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

TexteArrêté du 18 avril 2022
RattachementChapitre IV : Classement
IdentifiantLEGIARTI000045659437
Texte parentLEGITEXT000045659393
Référencearticle 16 de l'arrêté du 18 avril 2022 (version du 27 avril 2022)Légifrance →

1. Les élèves officiers dont la scolarité a été validée sont nommés au grade de lieutenant au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur corps dans l'ordre de leur classement et selon les modalités fixées par l'article 24 du même décret.

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