Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2022
RattachementChapitre V : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000045659439
Texte parentLEGITEXT000045659393
Référencearticle 17 de l'arrêté du 18 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juillet 2018 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22 Divisions : Titre Ier : SCOLARITÉ ET ENGAGEMENT À SERVIR ; Titre II : SANCTION DES ÉTUDES ET REDOUBLEMENT ; Titre III : CLASSEMENT ; Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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