Arrêté du 18 avril 2022 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

TexteArrêté du 18 avril 2022
RattachementChapitre V : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000045659441
Texte parentLEGITEXT000045659393
Référencearticle 18 de l'arrêté du 18 avril 2022 (version du 27 avril 2022)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace et le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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