Arrêté du 18 avril 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

TexteArrêté du 18 avril 2022
RattachementChapitre II : Scolarité et engagement à servir
IdentifiantLEGIARTI000045659411
Texte parentLEGITEXT000045659393
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 avril 2022 (version du 27 avril 2022)Légifrance →

1. L'Ecole de l'air et de l'espace peut accueillir des élèves officiers étrangers. Ces derniers, en fonction de leur niveau académique, suivent l'un des cursus listés à l'article 2 dans les mêmes conditions que les élèves officiers français, ou une formation particulière.

2. Les élèves officiers étrangers qui ne remplissent pas les conditions de succès à la formation à laquelle ils sont rattachés se voient remettre une attestation de suivi de scolarité et un relevé de notes attestant de leur niveau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045659411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.