Arrêté du 18 avril 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

TexteArrêté du 18 avril 2022
RattachementChapitre II : Scolarité et engagement à servir
IdentifiantLEGIARTI000045659415
Texte parentLEGITEXT000045659393
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 avril 2022 (version du 27 avril 2022)Légifrance →

1. Le programme général de formation et les conditions de réussite de la scolarité sont fixés par le DGEAE et détaillés dans le règlement des études (RDE). Ce document, signé annuellement par le DGEAE, détermine les objectifs et le contenu pédagogique de la formation des officiers.

2. La scolarité est organisée en années et en unités d'enseignement. Une unité d'enseignement peut comprendre un ou plusieurs modules de formation.

3. Certains modules peuvent être organisés en partenariat avec d'autres établissements de l'enseignement supérieur civil ou militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045659415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.