Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des lignes suivantes :
2. Opération : Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects. Service concerné : Pôle gestion logistique de la direction régionale de Mayotte
3. Du 1er janvier 2022 au 31 août 2023
4. Opération : Réorganisation de la direction régionale de Nice. Service concerné : Division de Nice
5. Du 1er janvier 2022 au 31 août 2023
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. null