Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Sont membres du comité stratégique, outre le secrétaire général du ministère :
4. «-le chef du Contrôle général économique et financier ;
5. «-le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ;
6. «-le directeur du budget.
7. « Les membres du comité stratégique peuvent, le cas échéant, s'y faire représenter. » ;
8. 2° Après le IV, il est ajouté un V et un VI ainsi rédigés :
9. « V.-Le comité stratégique est réuni au moins deux fois par an.
10. « VI.-Les membres du comité stratégique sont sollicités pour participer au comité de sélection prévu par l'article 15 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2017 : art. 3