1. Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2022 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045660432
Texte parentLEGITEXT000045660402
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