Arrêté du 25 avril 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045660411
Texte parentLEGITEXT000045660402
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. I.-Les candidats admis prennent une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement selon les règles fixées par le ou les conseils des unités de formation et de recherche et approuvées par le ou les présidents d'université concernés.

2. L'inscription à l'université du médecin en exercice est effectuée sous le régime de la formation initiale ou continue pour le suivi d'une formation conduisant à la délivrance d'un nouveau diplôme d'études spécialisées et sous le régime de la formation continue pour le suivi d'une option ou d'une formation spécialisée transversale. Pour les médecins des armées, ces formations sont des formations spécialisées.

3. II.-La réglementation relative à l'organisation du troisième cycle des études de médecine de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé s'applique aux médecins en exercice autorisés à accéder au troisième cycle des études de médecine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045660411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.