Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article

Article 2-4

Article en vigueur depuis le 29 février 2020.

TexteDécret n° 86-83 du 17 janvier 1986

RattachementTitre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet

IdentifiantLEGIARTI000041655874

Texte parentLEGITEXT000045662291

Référencearticle 2-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (version du 29 février 2020)Légifrance →

1. L'agent bénéficie d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1-4 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.