Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2022 au 1er octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-83 du 17 janvier 1986

RattachementTitre XIII : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000045662488

Texte parentLEGITEXT000045662291

Référencearticle 57 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (version du 27 avril 2022)Légifrance →

1. Le dernier alinéa de l'article 3-6 et le dernier alinéa de l'article 3-7 peuvent être modifiés par décret.

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