1. Peuvent être traitées et enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er les données à caractère personnel suivantes :
2. 1° Données permettant l'identification de l'usager :
3. a) Le nom ;
4. b) Le nom d'usage ;
5. c) Le(s) prénom(s) ;
6. d) La date de naissance ;
7. e) Le lieu de naissance ;
8. f) La nationalité ;
9. g) Le sexe ;
10. h) L'adresse postale extraite du composant électronique du titre ;
11. i) Le cas échéant, l'adresse postale renseignée par l'usager ;
12. j) La photographie de l'usager extraite du composant électronique du titre ;
13. k) L'adresse de courrier électronique ;
14. l) Le cas échéant, le numéro d'appel de l'équipement terminal de communications électroniques renseigné par l'usager ;
15. 2° Données permettant l'identification du titre détenu par l'usager :
16. a) Le numéro et le type de titre ;
17. b) La date de délivrance ;
18. c) La date d'expiration ;
19. d) Le statut de validité du titre (valide/invalide/inconnu) ;
20. 3° Données relatives à l'historique des transactions réalisées par l'usager, dans la limite d'un nombre maximal de transactions déterminé par les responsables de traitement :
21. a) Le destinataire des données d'identification personnelle de l'usager ;
22. b) La catégorie de la transaction ;
23. c) Le statut de la transaction ;
24. d) Le cas échéant, la durée de validité des données d'identification personnelle de l'usager transmises ;
25. e) Le cas échéant, le motif de la transmission des données d'identification personnelle de l'usager ;
26. f) L'horodatage de la transaction ;
27. 4° L'identifiant de l'équipement terminal de communications électroniques.