Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045672724
Texte parentLEGITEXT000045672714
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. COMMUNES DE RÉSIDENCE
administrative d'affectation
3. TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire)
4. Guyane
5. Cayenne
6. 5
7. Kourou
8. 5
9. Saint-Laurent du Maroni
10. 8
11. Saint-Georges de l'Oyapock
12. 8
13. Saint-Martin
14. Toutes les communes
15. 5
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2013 : art. 1
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