Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045672742
Texte parentLEGITEXT000045672714
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-A l'article 2, les mots : « quatorze mois », « seize mois » et « vingt mois » sont respectivement remplacés par les mots : « sept mois », « huit mois » et « dix mois ».
3. II.-A l'article 3, les mots : « treize mois » sont remplacés par les mots « six mois et demi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 avril 2015 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.