Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045672744
Texte parentLEGITEXT000045672714
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « quatorze mois » sont remplacés par les mots : « sept mois ».
3. II.-Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « neuf mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 9 juin 2015 : art. 1
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