Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045672746
Texte parentLEGITEXT000045672714
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
d'affectation
3. CATÉGORIES D'AGENTS
4. TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)
5. Guyane :
6. Cayenne
7. Tous agents
8. 7
9. Saint-Laurent-du-Maroni
10. Tous agents
11. 8
12. Autres communes
13. Tous agents
14. 7
15. Saint-Martin :
16. Toutes les communes
17. Tous agents
18. 6
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 : art. 1
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