Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045672748
Texte parentLEGITEXT000045672714
Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION
3. TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)
4. Cayenne
5. 7
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2016 : art. 1
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