Arrêté du 26 avril 2022 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045672750
Texte parentLEGITEXT000045672714
Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié : I.-Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

2. Communes d'affectation

3. Catégories d'agents

4. Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique

5. Cayenne

6. Tous agents

7. 7 mois de traitement indiciaire de base

8. Saint-Laurent du Maroni

9. Tous agents

10. 8 mois de traitement indiciaire de base

11. ». II.-Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «

12. Commune d'affectation

13. Catégorie d'agents

14. Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique

15. Saint-Martin

16. Tous agents

17. 5 mois de traitement indiciaire de base

18. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2017 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045672750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.