Arrêté du 26 avril 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045672726

Texte parentLEGITEXT000045672714

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

3. TAUX APPLICABLES (nombre de mois de traitement indiciaire de base)

4. Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou

5. 7 mois

6. Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni

7. 8 mois

8. Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin

9. 6 mois

10. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1

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