Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045672728
Texte parentLEGITEXT000045672714
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Les mots : « 14 mois » sont remplacés par les mots : « 7 mois ».
3. II.-Les mots : « 15 mois » sont remplacés par les mots : « 7 mois et demi ».
4. III.-Les mots : « 16 mois » sont remplacés par les mots : « 8 mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mars 2014 : art. 1
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