Arrêté du 26 avril 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045672730
Texte parentLEGITEXT000045672714
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 avril 2014 susviséest ainsi modifié : I.-Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

2. COMMUNES D'AFFECTATION

3. CATÉGORIES D'AGENTS

4. MONTANT DE L'INDEMNITÉ de sujétion géographique

5. Saint-Laurent du Maroni

6. Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

7. 9 mois de traitement indiciaire de base

8. Autres agents

9. 8 mois de traitement indiciaire de base

10. Kourou

11. Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

12. 9 mois de traitement indiciaire de base

13. Cayenne

14. Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

15. 9 mois de traitement indiciaire de base

16. Autres agents

17. 8 mois de traitement indiciaire de base

18. ». II.-Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «

19. COMMUNES D'AFFECTATION

20. CATÉGORIES D'AGENTS

21. MONTANT DE L'INDEMNITÉ de sujétion géographique

22. Saint-Martin

23. Tous agents

24. 5 mois de traitement indiciaire de base

25. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 avril 2014 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045672730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.