Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique est ainsi modifié : I.-Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «
2. RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
3. POSTE
4. TAUX APPLICABLE
5. Commune de Mana
6. Postes en abattoirs
7. 10 mois
8. Communes de Saint-Laurent du Maroni et de Saint Georges de l'Oyapock
9. Tous postes
10. 9 mois
11. Commune de Rémire-Montjoly
12. Postes en abattoirs
13. 9 mois
14. Communes de Cayenne, de Macouria et autres communes
15. Tous postes
16. 7 mois
17. ». II.-Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «
18. POSTES ÉLIGIBLES
19. TAUX APPLICABLE
20. Catégorie A
21. 6 mois
22. Catégorie B
23. 6 mois
24. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2014 : art. 1, art. 2