Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045672734
Texte parentLEGITEXT000045672714
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts est remplacé par le tableau suivant :
«
2. RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
3. POSTE
4. TAUX APPLICABLE
5. Communes de Sinnamary, Iracoubo, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock.
6. Postes d'agent patrimonial
7. 10 mois
8. Autres postes
9. 8 mois
10. Autres communes.
11. Postes d'agent patrimonial
12. 8 mois
13. Autres postes
14. 7 mois
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2014 : art. 1
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