Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045672738
Texte parentLEGITEXT000045672714
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION
3. TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)
4. Guyane
5. Cayenne
6. 7
7. Rémire-Montjoly
8. 7
9. Saint-Laurent du Maroni
10. 9
11. Saint-Martin
12. Tous postes
13. 7
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 mars 2015 : art. 1
Aller plus loin
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