Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045672740
Texte parentLEGITEXT000045672714
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2015 susviséest remplacé par le tableau suivant :
«
2. RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
3. POSTE
4. TAUX APPLICABLE
5. Commune de Cayenne
6. Tribunal administratif
7. 7 mois de traitement indiciaire
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er avril 2015 : art. 1
Aller plus loin
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