1. Il est institué, auprès du président-directeur général de Météo-France, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
Arrêté du 20 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 20 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045673165
Texte parentLEGITEXT000045673159
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