1. Il est tenu compte, dans la mise en œuvre des voies temporaires de promotion régies par le présent décret, des lignes directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours édictées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°2022-703 du 26 avril 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
TexteDécret n°2022-703 du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045673840
Texte parentLEGITEXT000045673817
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