Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. Le calendrier des opérations de promotions internes est publié chaque année sur l'application dédiée aux personnels de l'enseignement supérieur.
2. Le calendrier prévoit la date limite à partir de laquelle l'absence d'avis mentionnée au II de l'article 4 du décret du 20 décembre 2021 précité peut être constatée. Cette date limite est rendue publique au moins deux mois à l'avance.
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