Décret n°2022-700 du 26 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteDécret n°2022-700 du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045673933
Texte parentLEGITEXT000045673929
Référencearticle 1 du décret n°2022-700 du 26 avril 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 919,86 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2022.

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