Décret n°2022-665 du 25 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteDécret n°2022-665 du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045674065
Texte parentLEGITEXT000045674040
Référencearticle 1 du décret n°2022-665 du 25 avril 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. Conformément à l'article R*. 1132-1 du code de la défense, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre. Il est placé sous l'autorité du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

2. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend :

3. 1° La direction de la protection et de la sécurité de l'Etat ;

4. 2° La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques ;

5. 3° Le service de l'administration générale.

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