1. Les activités des laboratoires d'hydrobiologie des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France sont transférées à l'Office français de la biodiversité.
Décret n°2022-668 du 26 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteDécret n°2022-668 du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045674079
Texte parentLEGITEXT000045674073
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