1. La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 7 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045674129
Texte parentLEGITEXT000045674120
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