1. Le tableau en annexe du présent arrêté liste les réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie.
Arrêté du 26 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045674167
Texte parentLEGITEXT000045674160
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