Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. Les récompenses prévues à l'article 1er sont décernées annuellement par chacune des autorités suivantes :
2. 1° Le chef d'état-major des armées ;
3. 2° Le délégué général pour l'armement ;
4. 3° Le secrétaire général pour l'administration ;
5. 4° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;
6. 5° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
7. 6° Le chef d'état-major de la marine ;
8. 7° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
9. Chacune de ces autorités peut déléguer sa signature pour la décision d'attribution de la récompense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.